capitaine au long cours (retraité)

commissionnés

enquêteurs techniques non-permanents du bureau d'enquêtes sur les événements de mer

afin d'exercer les attributions telles que prévues dans le titre III de la loi no 2002-3 du

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce

Titulaires

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

membres du comité technique et industriel de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes

Suppléants